Communiqué de presse, 8 novembre 2023

L’assistance judiciaire a été accordée pour les quatre plaignant·e·s

Fin janvier 2023, quatre habitant·e·s de l’île indonésienne de Pari, qui risque de disparaître sous les eaux, ont engagé une action en justice contre le groupe cimentier suisse Holcim. Des évolutions juridiques ont depuis eu lieu : fin octobre, le tribunal cantonal de Zoug a approuvé la requête d’assistance judiciaire déposée par Asmania, Arif, Bobby et Edi. Pour les quatre plaignant·e·s, il s’agit d’une étape importante dans la procédure qu’ils ont engagée contre le groupe Holcim SA, sis à Zoug. Avec la plainte déposée par les quatre Indonésien·ne·s, c’est la première fois qu’un tribunal suisse examine la possibilité d’établir la responsabilité, en vertu du droit civil, d’un groupe pour sa contribution aux changements climatiques.

Pour rendre sa décision concernant l’assistance judiciaire, le tribunal a examiné la situation financière des plaignant·e·s ainsi que les chances de succès de la plainte. Il est arrivé à la conclusion que les plaignant·e·s étaient « dépourvus de moyens » au sens juridique du terme et que leurs demandes ne paraissaient pas dépourvues de toute chance de succès. Une assistance judiciaire peut donc leur être accordée. Cette décision confirme le droit des personnes des pays du Sud à pouvoir accéder à une autorité judiciaire indépendante en Suisse, conformément aux droits humains.

Holcim était opposé à l’octroi de l’assistance judiciaire, mais ses arguments n’ont pas convaincu. Le tribunal a expressément refusé de se rallier à l’avis de Holcim, selon lequel la cause en question paraîtrait dépourvue de toute chance de succès. Le tribunal a également fait observer que l’argument selon lequel d’autres entreprises que Holcim pourraient être traduites en justice par les plaignant·e·s pour les mêmes raisons n’était pas pertinent. Il a estimé que les plaignant·e·s étaient libres de décider qui ils souhaitaient poursuivre en justice, et ce, même si d’autres organismes ou personnes – responsables solidaires – sont en cause.

Entretemps, l’action en justice entamée par les quatre Indonésien·ne·s se poursuit. Ils demandent à Holcim de les indemniser pour les dommages déjà causés sur l’île, de participer au financement de mesures de protection contre les inondations et de réduire rapidement ses émissions de CO2. L’organisation de développement Entraide Protestante Suisse (EPER), le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et l’organisation indonésienne pour l’environnement WALHI soutiennent les revendications des quatre Indonésien·ne·s à travers la campagne « Call for Climate Justice ».

Contact :
Daniel Tillmanns, EPER, hc.repe@snnamllit;
Maria Bause, ECCHR ; ue.rhcce@esserp

ue.rhcce@esserp