Timeline

Mai 2024

L’évaluation matérielle est retardée

À la demande de Holcim, des questions préjudicielles sont actuellement en cours de clarification. L’entreprise retarde ainsi le jugement de sa stratégie climatique et de sa responsabilité en tant que multinationale polluante.

6 octobre 2023

Approbation de la requête d’assistance judiciaire

Le tribunal cantonal du canton de Zoug approuve la requête d’assistance judiciaire déposée par Asmania, Arif, Bobby et Edi. Il arrive à la conclusion que les plaignant·e·s sont « dépourvus de moyens » au sens juridique du terme et que leur cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. Une assistance judiciaire peut donc leur être accordée. Cette décision confirme le droit des personnes des pays du Sud à pouvoir accéder à une autorité judiciaire indépendante en Suisse, conformément aux droits humains. 

1 février 2023

Introduction de l’action civile

Les quatre plaignant·e·s intentent une action civile devant le Tribunal cantonal du canton de Zoug. Ils invoquent l’« atteinte à la personnalité » (art. 28 du Code civil suisse) causée par les émissions de CO2 disproportionnées de Holcim, tant passées que futures, qui ont entraîné des dommages (art. 41 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse) sur leur île. Avec cette plainte débute la première procédure civile ordinaire engagée en Suisse contre un groupe pour sa contribution aux changements climatiques.  

octobre 2022

Échec de l’audience de conciliation

L’audience de conciliation entre les plaignant·e·s et Holcim se solde par un échec. Le cimentier n’est pas prêt à répondre aux demandes des plaignant·e·s. La Justice de paix délivre à ces derniers l’autorisation d’intenter une action civile devant le tribunal civil de première instance du canton de Zoug. 

12 juillet 2022

Soumission de la requête de conciliation

Asmania, Arif, Bobby et Edi, quatre habitant·e·s de l’île indonésienne de Pari, entreprennent des démarches juridiques à l’encontre du groupe suisse spécialisé dans le ciment Holcim pour sa responsabilité dans la crise climatique. Ils déposent une requête de conciliation devant la Justice de paix de Zoug, où se trouve le siège de Holcim. Conformément au Code de procédure civile suisse, il s’agit de la première étape obligatoire pour entamer une procédure civile.